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Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site legrandbornand.com, ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur (toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site).

Tout accès et/ou utilisation du site www.legrandbornand.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.


Informations légales

Le site www.legrandbornand.com est édité par :

Le Grand-Bornand Tourisme
62, place de l'église
BP 11
74450 LE GRAND-BORNAND
Tél. : 04 50 02 78 00 - infos@legrandbornand.com
SAEM au capital de 50 000 € - Siret 822 667 663 00014 - TVA FR88822667663 - Code APE 7990Z
Président Directeur Général : Pierre MISSILLIER
En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Isabelle Pochat-Cottilloux

Conception et création graphique :

Apache Conseil - 152 rue des Merisiers, 74370 Pringywww.apacheconseil.com

Intégration, développement et hébergement

Réalisation du site internet par l'Agence Web Ingénie: 
Création technique du site internetSystème d'Information Touristique Apidae, Développement du CMSSEOHébergement
Ingénie - Rue des Sept Laux - ZA Les Pérelles - 38570 Le Cheylas - France • Tél : 04 38 72 91 00 - www.ingenie.fr
CRM Tourisme Ingénie : Brochures et DocumentationNewsletter/E-mailing
Logiciel Tourisme Ingénie : Cotisations

Publication et rédaction de contenu :

Les informations publiées sur le site legrandbornand.com sont rédigées par le service communication de Le Grand-Bornand Tourisme ou proviennent des informations directement transmises à Le Grand-Bornand Tourisme :

  • par les services et établissements publics de la commune du Grand-Bornand
  • par les prestataires de la commune du Grand-Bornand adérents et membres de l'association Office de Tourisme du Grand-Bornand
  • par tout autre prestataire ayant des actions en lien avec la commune du Grand-Bornand
Crédits photos :

- Alpcat Médias / Cyril Cattin
- Tilby Vattard
- Clément Hudry
- Gilles Lansard
- Agence Zoom
- Françoise Cavazzana
- Sylvie Chappaz
- Christopher Sjöström
- Chtistian Haase
- Pascal Lebeau
- Chtistian Martelet
- Christian Arnal
- Gilles Piel
- A.Gérard / Annecy Tourisme
- Bruno Bade / ASO
- Eric Bergoend
- Monique Lucchesi
- Thierry Debornes
- Clotilde Sardin
- Denis Bastard
- Jean-Pierre Blanchi
- Elodie Lantelme
- Laurent Reviron
- Estelle Perdu
- Rakoons / Laurent Ferrand
- Marc-André Verpaelst
- M. Magnin
- David Machet
- Matthieu Mougel
- Benjamin Delerue
- Kaviiik
- Jean-Marc Favre

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le Grand-Bornand Tourisme met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Grand-Bornand Tourisme ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Le Grand-Bornand Tourisme se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Il appartient à l'utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
 

Droits d'auteur

Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Le Grand-Bornand Tourisme, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurants sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de l'Office de Tourisme du Grand-Bornand, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
 

Gestion des données personnelles et cookies

 
La SAEM Le Grand-Bornand Tourisme s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection et de confidentialité des données. Les présentes conditions (« les Conditions ») s’appliquent à toutes informations vous concernant qui seront recueillies et utilisées par la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme , ses filiales et les sociétés affiliées par le biais de nos produits et services en ligne. Ces Conditions couvrent l’ensemble des informations personnelles qui sont recueillis lorsque vous accédez ou utilisez le site https://www.legrandbornand.com ou tout autre service en ligne ou applications mobiles, lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat en ligne, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters de notre part ou lorsque vous participez à des jeux ou événements organisés par la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme  (collectivement les « Services »).
En accédant au Site, en utilisant les Services ou en nous fournissant des informations personnelles par tout autre moyen, vous exprimez votre consentement et acceptez les Conditions décrites ci-dessous.
 

COLLECTE DE DONNÉES PAR L’ENTREPRISE SAEM Le Grand-Bornand Tourisme 

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VOS DROITS

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L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : infos@legrandbornand.com
 

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Ces Conditions remplacent toutes informations précédemment fournies au sujet de nos pratiques sur les données personnelles. Elles n’ont pas vocation à remplacer tout autre accord ou conditions que vous pourriez avoir avec nous notamment lorsque vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
 

Limites de responsabilité

Le site legrandbornand.com est un site d'informations touristiques sur la station de ski et le village de montagne du Grand-Bornand.

Les informations diffusées sur le site legrandbornand.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Le Grand-Bornand Tourisme ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de toutes ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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Logo Le Grand-Bornand

Le logo de la station du Grand-Bornand ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la station du Grand-Bornand ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la station du Grand-Bornand ou des actions de partenariats dûment établies. Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la station du Grand-Bornand. Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.
 

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